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Le gouvernement espagnol s’oppose à l’extension de la nationalité aux Sahraouis

AdminBy AdminApril 5, 202402 Mins Read

Le gouvernement espagnol a exprimé sa position non favorable l’extension de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés pendant l’occupation espagnole au Sahara.

Interpellé par la coalition de gauche, Sumar, au Congrès des députés, au sujet de l’introduction d’une loi permettant de reconnaitre le droit à la nationalité espagnole aux Sahraouis nés avant 1976, le département de José Manuel Albarès a opposé une fin de non recevoir.

Le ministère espagnol des Affaires étrangères a indiqué qu’il n’était pas possible de réformer les règles sur la nationalité pour étendre la citoyenneté espagnole aux Sahraouis. Si le gouvernement espagnol ouvre la porte à cette mesure, il devra l’élargir également aux autres territoires qu’il a pu occuper par le passé, et cela, sans doute, devrait concerner le nord du Maroc. Or, la proposition de Sumar n’y fait pas référence et se concentre sur le Sahara.

Le département d’Albarès a également noté que le conflit autour de cette ancienne colonie espagnole n’est toujours pas résolu au niveau des Nations Unies, et a expliqué qu’il existait des questions de « sécurité technique et juridique » à clarifier avant tout processus d’extension de la nationalité.

« Les propositions de réforme de la réglementation sur la nationalité pour étendre la nationalité espagnole aux Sahraouis soulèvent des questions de sécurité technique et juridique qui doivent être clarifiées conformément au système juridique actuel, et en tenant compte du processus de négociation dans le cadre des Nations Unies, dont la centralité doit être assuré dans tous les cas », a répondu dans une note écrite le département d’Albares.

En 2023, Sumar via la Sahraouie Tesh Sidi, avait déposé un projet de loi visant à inciter le Congrès à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous l’administration espagnole du territoire avant le 26 février 1976.

A la mi-mars, la coalition d’extrême gauche Sumar a demandé le retrait de sa proposition de loi, présentée à la Chambre basse du Parlement, sans explications.

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