Selon un communiqué du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, le nouveau décret, publié dans le Bulletin Officiel du 13 juillet en cours, vise à simplifier les procédures administratives et à éliminer les obstacles entravant le développement urbain dans le pays.
Ainsi, parmi les décisions prises, le gouvernement a fixé un délai maximum de 30 jours pour traiter les demandes d’obtention de permis liées aux projets d’investissement d’envergure tels que les divisions immobilières, les groupes résidentiels et les divisions de propriété. Pour les projets de construction de petite envergure, le délai a été réduit à 15 jours.
Par ailleurs, l’absence de réponse de l’administration concernant les demandes de permis est désormais considérée comme une approbation tacite après l’expiration des délais prévus pour leur délivrance.
Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville a souligné que l’objectif de cette décision est de permettre aux citoyens de réaliser leurs projets dans les meilleures conditions et délais possibles.
