A l’occasion de la Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 2.052 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Voici le texte du communiqué :
«A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1445 H – 2023 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 2.052 et se présentent comme suit:
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.769 détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 133 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.632 détenus.
– Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’une 1 détenue.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 283 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 80 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 14 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 180 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 8 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une 1 personne.
